Clause de non-responsabilité et conditions d’utilisation
(Conforme au droit applicable au Québec)
- Acceptation des conditions
En accédant au présent site Web ou en utilisant les services offerts par Ô Temps de Mé, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions constituent une entente entre vous et Ô Temps de Mé, conformément aux lois applicables dans la province de Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1).
- Nature des services
Les services offerts relèvent des approches complémentaires en santé naturelle et en mieux-être.
Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas :
- un diagnostic médical;
- un traitement prescrit;
- un suivi avec un professionnel de la santé régi par le Code des professions du Québec.
L’utilisateur reconnaît que toute décision relative à sa santé demeure sous sa seule responsabilité.
- Exactitude et limites de l’information
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
Bien que Ô Temps de Mé s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité du contenu, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant :
- à l’exactitude;
- à l’exhaustivité;
- à la fiabilité;
- ou à la pertinence des informations.
Le contenu ne doit pas être interprété comme une garantie de résultats.
- Responsabilité du client et absence de garantie de résultats
Le client reconnaît que :
- il est entièrement responsable de ses choix, décisions et démarches personnelles;
- les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre;
- aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Ô Temps de Mé ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats ou des effets découlant des décisions prises par le client à la suite des services reçus.
- Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois du Québec, Ô Temps de Mé ne pourra être tenue responsable de tout dommage, incluant notamment :
- dommages directs ou indirects;
- pertes financières ou perte de revenus;
- préjudice moral ou détresse émotionnelle;
- dommages consécutifs ou punitifs;
résultant de :
- l’utilisation du site;
- l’utilisation des services;
- l’interprétation des informations fournies.
Cette limitation s’applique sauf dans les cas où la loi du Québec interdit expressément une telle limitation.
- Obligations du consommateur
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous ou de l’achat de services.
Ô Temps de Mé se réserve le droit de refuser ou d’annuler un service en cas d’informations inexactes ou trompeuses.
- Politique d’annulation et de non-remboursement
Sauf indication contraire prévue par la Loi sur la protection du consommateur, les services rendus ou débutés ne sont pas remboursables.
Toutefois, les droits du consommateur prévus par les lois du Québec demeurent applicables et prévalent sur toute clause contraire.
- Urgence médicale
Le site et les services offerts ne sont pas destinés à répondre à des situations d’urgence médicale.
En cas d’urgence, composez le 911 ou rendez-vous à l’établissement de santé le plus proche.
- Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ô Temps de Mé n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
- Protection du consommateur et nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois du Québec, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec.
- Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services sera régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire du domicile du consommateur, lorsque requis par la Loi sur la protection du consommateur.
